Le Franchiseur concède au Franchisé une licence d'exploitation du réseau « Atlas Cabine », nouvelle marque internationale d'Atlas Working (dont la plateforme « my cabine » est dérivée) : droit d'usage de la marque, de la plateforme de réservation, du système IoT (MQTT, supervision, kiosque) et du processus de production de cabines, dans les limites d'un territoire exclusif.
La franchise est accordée pour un territoire défini en annexe — Afrique (pays ou zone urbaine prioritaire), Europe (pays, région ou métropole) ou Amérique (États-Unis, Canada, Mexique, Amérique latine, Caraïbes) — avec exclusivité d'exploitation, sous réserve d'un plan de développement validé par paliers.
Le candidat doit être inscrit sur la plateforme avec le rôle PARTNER avant toute étude et toute signature. L'inscription engage le candidat au respect des conditions générales de la plateforme.
Avant tout lancement, le Franchisé finance l'ouverture du territoire : droit d'entrée (frais unique d'ouverture), investissement initial en cabines et kits, et garantie de royalties. Le plan de financement est annexé au contrat.
Cet engagement est une condition suspensive : aucune production n'est engagée tant que le financement validé n'a pas été reçu (voir Article 5).
Condition de fabrication. La fabrication des cabines, kits d'assemblage et équipements IoT par les unités de production du réseau n'est lancée qu'après réception intégrale du financement (droits d'entrée et acompte de production contractuellement dus). La production est assurée par les usines du réseau Atlas Working ; pixelsoftwaredesign, partenaire technologique, n'exploite aucune usine.
Aucune commande de fabrication n'est acceptée, ni aucun planning de production réservé, tant que le paiement correspondant n'est pas reçu et confirmé sur le compte du Franchiseur. Les délais de production annoncés courent à compter de la date de réception effective des fonds.
Un calendrier de fabrication par palier (validation qualité, contrôle banc) est remis au Franchisé dès confirmation du financement.
Le Franchisé verse mensuellement une redevance de 10 à 15 % du chiffre d'affaires généré par les cabines de son réseau, plateforme logicielle et supervision incluses. Les modalités de calcul et de déclaration sont précisées en annexe.
Répartition des revenus en mode location (par séance). Le produit d'une séance louée sur la plateforme de réservation est réparti comme suit : 65 % au Franchisé (exploitant local), 15 % à la plateforme « my cabine » (réservation, paiement et IoT), 12 % à Atlas Cabine (Atlas Working, royalties marque) et 8 % au partenaire technologique pixelsoftwaredesign. Total : 100 %.
Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans, renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation six mois avant l'échéance. Le renouvellement est conditionné au respect des objectifs de déploiement.
Le Franchisé est responsable de la conformité locale de ses activités selon sa zone : RGPD et TVA intracommunautaire en Europe ; législation locale, facturation et paiement en Afrique ; normes électriques, homologation radio, fiscalité et assurances en Amérique (facturation en USD).
Le contrat peut être résilié de plein droit en cas de défaut de paiement, d'inexécution du plan de développement, de manquement aux obligations de fabrication-financement de l'Article 5, de violation de la marque ou de cessation d'activité. Toute résiliation n'exonère pas le Franchisé des sommes dues y compris de la part de fabrication non réglée.
La marque « Atlas Cabine », le design, le logiciel, la documentation et le savoir-faire restent la propriété exclusive du Franchiseur. Le Franchisé bénéficie d'une licence d'usage non cessible, limitée à l'exploitation de son territoire, pour la durée du contrat.
Base légale. Le contrat est soumis à la loi désignée en annexe (loi du siège du Franchiseur ou loi locale applicable au territoire du Franchisé). Tout litige relève de la juridiction compétente précisée en annexe.
Copyright. La marque « Atlas Cabine » est la nouvelle marque internationale d'Atlas Working ; les droits d'auteur, marques et copyrights sur le design, le logiciel, les contenus, la documentation et la plateforme « my cabine » (dérivée d'atlascabine) restent la propriété d'Atlas Working et de son partenaire technologique pixelsoftwaredesign. Le Franchisé conserve ses droits sur ses propres données d'exploitation et sur son entité locale.
Partie locale. Le Franchisé exploite sous sa propre entité juridique locale (SARL, SAS, Ltd…), seule responsable de ses obligations fiscales, sociales et réglementaires locales. Les mentions légales et copyrights locaux de cette entité sont annexés au contrat.
Partenaire technologique. pixelsoftwaredesign assure le suivi technique de la plateforme, des équipements IoT et des mises à jour, sous la direction d'Atlas Working. Ce suivi est sans engagement financier ou commercial au titre du présent contrat : la relation contractuelle du partenaire technologique est exclusivement avec Atlas Working.
Droit de signature. Seul le représentant légal d'Atlas Working a qualité pour signer et engager « Atlas Cabine » et « my cabine » (contrats, avenants, annexes). Toute signature du présent contrat par une autre personne est nulle de plein droit, sauf mandat écrit et exprès du représentant légal d'Atlas Working.