Le Bailleur loue au Locataire une cabine intelligente équipée (éclairage, mobiliers, ventilation, système IoT, alimentation), désignée en annexe par son numéro de série, pour un usage professionnel ou personnel conforme à sa destination, avec engagement de durée.
La location est conclue avec un engagement de durée ferme et incompressible, non résiliable avant son terme, sauf cas visés à l'Article 8.
À l'issue de la période d'engagement, le contrat se poursuit par tacite reconduction par période mensuelle, résiliable à tout moment avec un préavis de 30 jours.
Un dépôt de garantie équivalent à un mois de loyer est versé à la signature. Il sera restitué sous 30 jours après la fin du contrat, déduction faite des sommes dues et des réparations locatives.
Condition de fabrication. Lorsque la cabine louée est une cabine neuve à produire, sa fabrication ne démarre qu'après réception intégrale du financement : premier loyer et dépôt de garantie payés, option d'engagement confirmée.
Aucun lancement de production ni réservation de planning usine n'intervient avant confirmation du paiement. Le délai de livraison annoncé court à compter de la réception effective des fonds, le Bailleur informant le Locataire de chaque étape (assemblage, contrôle banc, expédition, installation).
La cabine est destinée à un usage de bureau, télétravail, repos ou activité conforme à sa fiche technique. Les usages interdits (hébergement permanent, activités illicites, sous-location) entraînent la résiliation de plein droit.
En cas de résiliation anticipée par le Locataire avant l'échéance de l'engagement, ce dernier reste redevable de l'intégralité des loyers dus jusqu'au terme de la période d'engagement, sans préjudice des pénalités prévues.
Le Bailleur peut résilier de plein droit en cas de défaut de paiement après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, d'usage contraire au contrat ou de cessation d'activité.
À la fin du contrat, la cabine est restituée dans son état d'origine (usure normale exceptée), nettoyée et avec ses équipements complets, selon la procédure de sortie définie par le Bailleur. Le défaut de restitution ouvre droit à une indemnité d'occupation égale à 1,5 fois le loyer mensuel.
Partenaire technologique. pixelsoftwaredesign assure le suivi technique de la plateforme, des équipements IoT et des mises à jour, sous la direction d'Atlas Working. Ce suivi est sans engagement financier ou commercial au titre du présent contrat : la relation contractuelle du partenaire technologique est exclusivement avec Atlas Working.
Droit de signature. Seul le représentant légal d'Atlas Working a qualité pour signer et engager « Atlas Cabine » et « my cabine » (contrats, avenants, annexes). Toute signature du présent contrat par une autre personne est nulle de plein droit, sauf mandat écrit et exprès du représentant légal d'Atlas Working.